Dans une démarche significative vers la durabilité, un nouveau crédit d’impôt voit le jour, incitant les entreprises industrielles et commerciales à investir dans l’industrie verte. Cette initiative offre des avantages fiscaux aux entreprises contribuant à la production de technologies essentielles telles que les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes ou encore les pompes à chaleur.
Les entreprises imposées selon leur bénéfice réel ou temporairement exonérées peuvent prétendre à ce crédit d’impôt temporaire. Pour bénéficier de cette mesure, elles doivent investir dans des activités visant à promouvoir ces technologies vertes. Ces investissements incluent les dépenses liées à l’acquisition d’actifs corporels (bâtiments, installations, machines, terrains, équipements.. ) et incorporels (droits de brevet, licences..), ainsi que les acquisitions d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
Pour obtenir ce crédit d’impôt les entreprises intéressées doivent déposer une demande d’agrément à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.
Le crédit d’impôt peut être accordé pour les dépenses engagées dans le cadre de plans d’investissement agréés jusqu’au 31 décembre 2025.
Ce nouveau crédit d’impôt représente un pas significatif vers la promotion des investissements durables dans l’industrie verte. Il incite les entreprises à contribuer activement à la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement, offrant à la fois des avantages fiscaux et la satisfaction de participer à la construction d’un avenir plus durable.
L’ÉQUIPE AUCAP