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Zoom sur le nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte 2 février 2024
Dans une démarche significative vers la durabilité, un nouveau crédit d’impôt voit le jour, incitant les entreprises industrielles et commerciales à investir dans l’industrie verte. Cette initiative offre des avantages fiscaux aux entreprises contribuant à la production de technologies essentielles telles que les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes ou encore les pompes à chaleur.
Les Conditions d’Éligibilité
Les entreprises imposées selon leur bénéfice réel ou temporairement exonérées peuvent prétendre à ce crédit d’impôt temporaire. Pour bénéficier de cette mesure, elles doivent investir dans des activités visant à promouvoir ces technologies vertes. Ces investissements incluent les dépenses liées à l’acquisition d’actifs corporels (bâtiments, installations, machines, terrains, équipements.. ) et incorporels (droits de brevet, licences..), ainsi que les acquisitions d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
Le Processus d’Obtention du Crédit d’Impôt
Pour obtenir ce crédit d’impôt les entreprises intéressées doivent déposer une demande d’agrément à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.
Taux & plafonds
- Le taux normal du Crédit d’Impôt pour les Investissements Verts (C3IV) est de 20% (variable en fonction de la taille et de la localisation des investissements).
- Le taux maximal peut aller jusqu’à 60 % pour les petites entreprises qui réalisent des investissements outre-mer.
- Le plafond du montant total du crédit d’impôt s’élève à 150 M€ par entreprise, avec des ajustements pour les investissements réalisés dans des zones spécifiques.
Période d’éligibilité
Le crédit d’impôt peut être accordé pour les dépenses engagées dans le cadre de plans d’investissement agréés jusqu’au 31 décembre 2025.
Ce nouveau crédit d’impôt représente un pas significatif vers la promotion des investissements durables dans l’industrie verte. Il incite les entreprises à contribuer activement à la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement, offrant à la fois des avantages fiscaux et la satisfaction de participer à la construction d’un avenir plus durable.
L’ÉQUIPE AUCAP
