Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l’agriculture biologique !

Les entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les bénéfices, quels que soient leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (micro-BA, régime réel simplifié ou réel normal) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de chacune des années 2011 à 2017, si au moins 40 % de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique.

 

Montant du crédit d’impôt

Chaque année, les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 € lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l’agriculture biologique.

Pour les entreprises percevant des aides à la production biologique en raison de la réglementation européenne, le montant cumulé de ces aides et du crédit d’impôt ne peut toutefois excéder 4 000 €.

Le seuil de 40 % de recettes s’apprécie au 31 décembre de chacune des années concernées par le crédit d’impôt, quelle que soit la date de clôture des exercices. Dès lors, en cas de clôture d’exercice en cours d’année civile, la part de recettes provenant de l’agriculture biologique doit être reconstituée par année afin de vérifier le respect de ce seuil.

 

Consultez l’intégralité de l’article par ici : http://infos.votrexpert.com/AUCAP_TERRAVEA/breves/39236.html

 

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

Source : La Revue Fiduciaire