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Une nouvelle enveloppe d’aides d’urgence pour l’agriculture biologique 26 mars 2024
Une troisième enveloppe d’aides d’urgence, d’un montant de 90 millions d’euros au niveau national, est mise à disposition des exploitants agricoles engagés dans l’agriculture biologique. Cette aide est accessible du 25 mars au 19 avril à 14h.
Plateforme de dépôt des demandes ouverte
La plateforme de téléservice pour le dépôt des demandes d’aides bio 2024 est désormais opérationnelle.
Les exploitants peuvent soumettre leurs demandes sur le lien suivant :
J’accède au téléservice
Élargissement des critères d’éligibilité
Une nouveauté importante concerne l’élargissement des critères d’éligibilité. Désormais, les exploitations qui ne sont pas entièrement en agriculture biologique peuvent également prétendre à cette aide, à condition que le chiffre d’affaires issu de la production biologique représente au moins 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation.
Montant de l’aide et exceptions
L’aide est plafonnée à 30 000 euros par exploitation, mais les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’un plafond plus élevé, fixé à 40 000 euros.
Toutefois, les exploitations viticoles déjà bénéficiaires d’autres plans d’aide à la viticulture annoncés par le gouvernement, ainsi que celles en liquidation judiciaire, ne sont pas éligibles.
Critères de sélection
Les critères de sélection des dossiers sont précisés dans le formulaire de demande. Ils incluent notamment une baisse de 20% de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) ou du chiffre d’affaires sur les deux derniers exercices.
Quels délais ?
La campagne de demande d’aide est ouverte du 25 mars au 19 avril à 14h.
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