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Une aide financière pour les équipements « 3e révolution agricole » 6 octobre 2023
Jusqu’au 31/12/2023, les agriculteurs peuvent obtenir de FranceAgrimer une aide financière au titre d’investissements permettant l’optimisation de la ressource en eau, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction de la consommation énergétique.
Pour qui ?
Sont éligibles à l’aide les micro-entreprises et les PME détenues par des personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite, qui exercent une activité agricole à titre principal et dont le siège de l’exploitation est situé en France ; les GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole ; les CUMA ; les GIEE ; les entreprises de travaux agricoles (ETA) et les multiplicateurs de semences, notamment.
Les investissements éligibles sont soit des matériels connectés et innovants, soit des innovations techniques de filière.
Le montant minimal des dépenses éligibles est de 2 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles est de 200 000 € (500 000 € HT pour les CUMA).
Quel est le montant de l’aide ?
Le taux de l’aide varie selon le type d’investissement (20 %, 30 % ou 40 % du coût HT).
Pour les nouveaux installés (depuis moins de 5 ans dans une exploitation agricole) ou les jeunes agriculteurs (moins de 40 ans et installés depuis moins de 5 ans) détenant au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Il en est de même pour les CUMA. Dans les DOM, le taux est de 75 % pour tous les matériels et tous les demandeurs.
Quelles conditions respecter ?
L’exécution du projet ne doit pas être commencée avant l’octroi de l’aide. Le demandeur dispose de 18 mois pour exécuter celui-ci à compter de la date d’autorisation d’achat. Il pourra toutefois obtenir une prolongation de ce délai d’exécution sur demande écrite et motivée auprès de FranceAgrimer, sans toutefois pouvoir dépasser le 31/12/2025.
Le bénéficiaire doit s’engager sur l’honneur lors du dépôt de sa demande d’aide (dématérialisée) à ne pas demander, dans le cadre d’autres dispositifs d’aide, de financement pour les mêmes investissements.
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