Les prestations de services agricoles sont concernées par trois taux de TVA : 5,5%, 10% et 20%. Depuis le 1er janvier, le taux le champ d’application du taux réduit de 5,5% a été élargi. Notre cabinet Aucap fait le point pour vous avec un document complet qui répertorie les divers taux de TVA applicables en fonction des travaux agricoles.

Depuis le 1er janvier, le champ d’application du taux réduit de 5.5% a été élargi. Il concerne désormais :

• les produits destinés à l’alimentation humaine
• les produits destiné à l’alimentation animale quand les animaux sont destinés à produire des denrées destinées à l’alimentation humaine
• les produits agricoles utilisés dans la production agricole (exemple : les animaux reproducteurs)
• les activités hippiques

De manière générale, pour les prestations agricoles, l’application du bon taux se raisonne en fonction de la TVA appliquée sur le produit obtenu ou final.

Lorsque plusieurs destinations s’avèrent possibles et que les conditions de la vente ne permettent pas de déterminer l’usage réservé au produit, le taux le plus bas s’applique (Source administration fiscale).

Si vous avez un doute sur l’application d’un taux réduit (5.5 ou 10%), par défaut, appliquez celui-ci de 20%.

 

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