Le régime fiscal de faveur est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés

Initialement, seules des primes versées entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés ayant reçu au cours des 12 mois précédents une rémunération inférieure à 3 SMIC bénéficiaient d’un régime de faveur en étant exonérées des cotisations sociales, de la CSG/CRDS, de l’impôt sur les revenus, et de la taxe sur les salaires.

Le législateur vient de prolonger ce régime de faveur encore pour 3 années. Cela signifie que les primes qui seront versées aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 conserveront ce régime fiscal de faveur et seront encore exonérées.

Possibilité de verser 2 PPV au cours d’une même année civile

A compter du 1^er décembre 2023, la PPV peut être octroyée 2 fois au titre d’une même année civile à condition de respecter les 2 conditions suivantes :

• la limite du plafond de 3 000 € par an (ou 6 000 € en cas d’accord de participation ou d’intéressement)
• le nombre de versements (4 versements trimestriels par an).

Ainsi, pour l’année 2023, si le dernier versement de la première PPV est intervenu au plus tard le 30 septembre dernier, et que le plafond de 3 000 € (ou 6 000 €) n’est pas atteint, il vous est possible de verser une seconde PPV au plus tard le 31 décembre 2023. Dans ce cas, vous aurez la faculté de retenir des critères différents de ceux choisis pour la première PPV.

Le service social reste bien évidemment à votre disposition pour vous aider à mettre en place cette seconde prime le cas échéant.