Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d’emploi (DE) en CDI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération mensuelle de cotisations patronales. Ce dispositif est parfois dénommé « travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi » (TO-DE).

Lors de la LFSS 2019, le gouvernement a réexaminé ce dispositif, parallèlement au renforcement des allégements généraux (loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8, III ; décret 2018-1357 du 28 décembre 2018, JO du 30).

Ainsi, la suppression du dispositif avait été programmée pour le 1er janvier 2021, date à partir de laquelle les employeurs concernés devaient basculer dans la réduction générale annualisée de droit commun.

 

Dans l’intervalle, le dispositif a été maintenu à titre transitoire en 2019 et en 2020 selon des dispositions adaptées (c. rural art. L. 741-16 et D. 741-60) :

• extension de l’exonération au même périmètre de cotisations que la réduction générale (assurances maladie et vieillesse, allocations familiales, une fraction de la cotisation AT/MP, FNAL, contribution solidarité autonomie, retraite complémentaire du secteur agricole et assurance chômage) ;

• exonération maximale jusqu’à 1,2 SMIC, puis dégressivité au-delà jusqu’à s’annuler à hauteur de 1,6 SMIC.

La LFSS pour 2021 maintient l’exonération TO-DE deux ans de plus, jusqu’au 31 décembre 2022, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire liée au covid-19 sur certaines activités agricoles (loi art. 16 ; loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8, III modifié).

Cette exonération spécifique ne sera donc supprimée et remplacée par les allégements généraux qu’à partir du 1er janvier 2023.

 

L’ÉQUIPE AUCAP