La durée du congé 

Les salariés acquièrent 2.5 jours ouvrables de congés par mois soit 30 jours par année complète de travail ou 2.08 jours ouvrés soit 25 jours de congés par an (soit 5 semaines de congés payés par an).

C’est à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’en bénéficier. Il doit veiller à accorder au minimum 12 ouvrables consécutifs (soit 2 semaines consécutives) et 24 jours au plus (soit 4 semaines au plus) durant la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Le congé principal (en général celui pris en été) peut être fractionné avec l’accord du salarié.

Le salarié ne peut pas l’imposer à son employeur. En tout état de cause, le congé principal devra être au minimum de 12 jours ouvrables en continu entre 2 jours de repos hebdomadaires durant la période de référence du 1er mai au 31 octobre.

En cas de fractionnement, le salarié peut prétendre à des jours de repos supplémentaires :

• 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 6,
• 1 jour de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est compris entre 3 et 5 jours,

Un accord d’entreprise ou un accord de branche peut supprimer l’attribution de jours de fractionnement. A défaut d’accord, l’employeur doit obtenir la renonciation individuelle expresse du salarié si le fractionnement est sollicité par le salarié lui-même.

La période d’acquisition

Sauf accord d’entreprise, ou convention collective, les congés s’acquièrent sur la période du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.

Précision : Depuis 2016, un salarié peut (s’il a acquis des congés) prendre des congés dès son entrée dans l’entreprise. Il n’est plus obligé d’attendre l’ouverture effective des droits comme le 1er mai de l’année N+1.

L’organisation des congés

Un salarié ne peut pas fixer lui-même la date de ses congés.

La détermination des dates des congés des salariés constitue une des prérogatives de l’employeur même si, en pratique, il est tenu compte des souhaits des salariés.

Concrètement, chaque année il appartient à l’employeur de :

• Porter à la connaissance des salariés la période de prise des congés
• Fixer l’ordre des départs en congé

Porter à la connaissance la période de prise des congés

La période de prise des congés est fixée soit par un accord d’entreprise, soit par la convention collective. En l’absence de disposition conventionnelle, c’est à l’employeur de la déterminer. La période de prise des congés doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre. Il s’agit d’une règle d’ordre public à laquelle il est impossible de déroger. Une convention ou un accord de branche voire même un accord d’entreprise qui fixe la période de prise de congés comprendra obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre. L’employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés 2 mois avant le début de la période soit avant le 1er mars de chaque année si la période de prise débute le 1er mai.

Fixation de l’ordre des départs

Si l’entreprise ne ferme pas, les salariés seront amenés à prendre leurs congés à des moments différents. Il est donc important d’organiser l’ordre dans lequel les salariés vont pouvoir partir. Si la convention ou un accord d’entreprise ne l’a pas déterminé, il appartient à l’employeur de déterminer l’ordre des départs après avis du CSE s’il existe. Même si en pratique, l’ordre des départs est souvent fixé amiablement entre les salariés et l’employeur, c’est à ce dernier que revient en principe l’obligation de déterminer l’ordre des départs. L’employeur fixe cet ordre en tenant compte de différents critères sur la situation de famille comme la présence d’enfants scolarisés, les possibilités de congés du conjoint, (les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané), la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé. L’ancienneté peut également être prise en considération, voire même l’activité du salarié chez un autre employeur. Lorsque l’ordre des départs est fixé, il appartient à l’employeur de le communiquer par tous moyens à chaque salarié un mois au moins avant son départ.