La fin d’année approche, l’occasion pour nous de vous rappeler quelques bonnes pratiques concernant les chèques cadeaux que vous avez peut-être l’intention d’offrir à vos salariés pour les fidéliser, les motiver ou encore les récompenser.

 

Quelles sont les conditions d’exonération ?

Il existe deux cas d’exonération de cotisations :

1er cas : un employeur peut prétendre à cette exonération si le montant global des chèques cadeaux ou des bons d’achats ne dépassent pas le seuil de 5 % du plafond de la sécurité sociale (soit 183€ pour l’année 2023) par collaborateur, par an, en une ou plusieurs fois.

 

2ème cas : Si le seuil de 5 % est dépassé sur l’année civile, il convient de veiller à respecter les 3 conditions suivantes :

1) Le bon d’achat doit être en lien avec un des événements suivants :

• La naissance, l’adoption,
• Le mariage, le pacs,
• Le départ à la retraite
• La fête des mères, des pères,
• La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année
• d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)

 

2) L’utilisation du bon doit être en lien avec un événement pour lequel il est attribué

Le bon doit mentionner la nature des biens qu’il permet d’acquérir, des magasins ou les rayons concernés. Ce bon ne peut pas être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

 

3) Le plafond de 183€ doit être respecté pour chaque événement et par année civile

 

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L’ÉQUIPE AUCAP