Les travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour les investissements engagés en vue de lutter contre la propagation du covid-19.
Lors du déconfinement, l’Assurance maladie a instauré une aide financière au profit des travailleurs indépendants et des employeurs de moins de 50 salariés permettant de prendre en charge une partie des investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du Covid-19. Une subvention qui concernait les seuls achats effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
Compte tenu du succès de ce dispositif, et puisque l’épidémie perdure en France, l’Assurance maladie continue d’allouer cette aide, y compris pour les investissements réalisés après le 31 juillet 2020.
L’aide financière s’adresse aux travailleurs indépendants et aux employeurs de moins de 50 salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale qui achètent ou qui louent notamment :
Précision : les masques, le gel hydroalcoolique et les visières peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie si l’entreprise ou le travailleur indépendant a investi dans au moins une des mesures barrière et de distanciation sociale listées ci-dessus. En revanche, les gants, les lingettes et les éléments à usage unique (scotch, peinture, rubans, recharges paperboard…) ne font pas partie du matériel subventionné.
Peuvent aussi être financés par l’Assurance maladie les investissements réalisés en vue d’assurer l’hygiène et le nettoyage, soit :
Les travailleurs indépendants et les employeurs peuvent se voir rembourser jusqu’à 50 % du montant hors taxes des investissements réalisés.
L’aide est comprise :
Pour bénéficier de l’aide, les travailleurs indépendants doivent se connecter sur le site Ameli entreprises, télécharger et remplir le dossier de demande d’aide puis l’adresser par voie électronique, accompagné des pièces justificatives demandées (relevé d’identité bancaire, factures acquittées…), auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail dont ils relèvent.
Quant aux employeurs, ils doivent effectuer leur demande de subvention en se connectant sur leur compte AT/MP accessible via le site net-entreprises. Là encore, diverses pièces justificatives devront être fournies (factures acquittées, relevé d’identité bancaire électronique…).
L’ÉQUIPE AUCAP