Les chèques cadeaux représentent pour les chefs d’entreprises un outil de motivation et de fidélisation des salariés non négligeable puisque, sous respect de certaines conditions, ils sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt.

Un seuil à respecter

Le montant global des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié ne doit pas excédé 5 % du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale par évènement et par année civile, soit 166 € pour l’année 2018.

 

Les évènements concernés

• La naissance, l’adoption,
• Le mariage, le pacs,
• Le départ à la retraite,
• La fête des mères, des pères,
• La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement en question.

De plus, il est indispensable que l’utilisation du bon d’achat soit en lien avec l’évènement pour lequel il a été attribué. Ainsi, celui-ci devra fait apparaître soit la nature des biens accessibles, soit préciser les rayons des magasins, qui le sont, soit indiquer le nom des magasins dans lesquels les salariés peuvent se rendre.

 

Un principe d’égalité

Il est indispensable que chaque salarié reçoive le même traitement sans qu’aucune distinction ne soit faite en fonction du temps de travail ou du type de contrat, sous peine de voir les bons cadeaux réintégrés dans la base de cotisations, puisque ceci serait alors considéré comme de la discrimination.

Enfin, en cas de contrôle de l’administration par l’administration compétente (URSSAF ou MSA), l’employeur doit être en mesure de présenter une feuille d’émargement mentionnant les bénéficiaires.

 

Marie-Christine DESVIGNES
Service social
Cabinet AUCAP-TERRAVEA