À partir du 1^er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics…

Pour une meilleure lisibilité et compréhension des salariés, la présentation du bulletin de paie a été simplifiée. Jusqu’à présent, ce nouveau modèle ne s’imposait qu’aux employeurs d’au moins 300 salariés mais, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs auront l’obligation d’y recourir.

 

Quelles modifications à effectuer sur les fiches de paie ?

Ce qui sera regroupé

• Les lignes relatives aux cotisations de protection sociale seront réunies au sein de 5 rubriques correspondant aux risques couverts, à savoir la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la retraite, la famille et le chômage.

 

• Les autres contributions uniquement mise à la charge de l’employeur (forfait social, versement transport, contribution solidarité autonomie…), seront regroupées sur une seule et même ligne qui renseignera donc leur montant total.

 

Ce qui sera ajouté

• Le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiale…) sous l’intitulé « Allègement de cotisations ».

 

• Sous l’appellation « Total versé par l’employeur », devra figurer le montant global payé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute versée au salarié et des cotisations sociales correspondantes de laquelle seront déduits les allègements et exonérations de charges sociales.

 

• Les taux des cotisations dues par les salariés devront obligatoirement être précisés, en plus du montant et de l’assiette de ces cotisations. S’agissant des cotisations sociales patronales, leurs taux n’auront pas à être renseignés sur la fiche de paie. Seuls leurs montants et assiettes devront y figurer.

 

Ce qui disparaîtra

• La référence de l’Urssaf destinataire des cotisations sociales et le numéro sous lequel elles sont réglées n’auront plus à être indiqués sur le bulletin de paie.

Un aperçu du nouveau bulletin de paie simplifié est disponible à l’adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/

 

Pour plus d’informations nous vous invitons à lire notre article détaillé par ici

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA