Qu’est-ce que le crédit d’impôt remplacement ?
Ce crédit d’impôt permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’un soutien financier pour couvrir les coûts liés au remplacement de leur travailleur pendant les congés, qu’ils soient dus à une absence planifiée ou imprévue. Ce soutien est valable pour les périodes de congé allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2024.
Les nouveaux taux de crédit d’impôt
À partir du 1er janvier 2024, des changements importants sont apportés :
- Taux Standard : Le crédit d’impôt couvre désormais 60 % des dépenses liées au remplacement, avec un plafond de 17 jours par an.
- Taux Majoré : Pour les absences dues à une maladie, un accident du travail, ou une formation professionnelle, le taux est augmenté à 80 %. Ce taux majoré vise à encourager le maintien des compétences et à garantir un soutien en cas de besoins urgents.
Formations éligibles au taux majoré
Depuis janvier 2024, le crédit d’impôt majoré s’applique également aux frais de formation professionnelle. Les formations concernées sont :
- Les actions de formation continue
- Les bilans de compétences
- Les validations des acquis de l’expérience (VAE)
- Les formations par apprentissage
Les exploitants doivent fournir une attestation de présence de l’organisme de formation pour bénéficier du taux majoré.
Gestion des jours de remplacement
En cas de dépassement de la limite annuelle de 17 jours de remplacement, l’exploitant peut choisir les jours à comptabiliser pour le crédit d’impôt. Il est possible de prioriser les jours de remplacement associés à des absences pour maladie, accident ou formation professionnelle pour maximiser les avantages du crédit.
Le crédit d’impôt pour remplacement est un outil essentiel pour les exploitants agricoles, facilitant la gestion des absences tout en offrant une aide financière précieuse. Les récentes modifications augmentent les avantages pour les périodes de formation et les absences prolongées. Assurez-vous de bien comprendre les conditions et de fournir les justificatifs nécessaires pour tirer pleinement parti de ce dispositif.
