Le gouvernement a lancé un vaste chantier concernant l’emploi des travailleurs handicapés en réformant les obligations des entreprises.

A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris celles employant moins de 20 salariés, devront déclarer chaque mois au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) leurs travailleurs handicapés.

Si vous employez des salariés reconnus travailleurs handicapés, il faut communiquer dès que possible au service social de votre cabinet d’expertise-comptable :

• Les noms des salariés concernés,
• et pour chacun d’eux la copie du document attestant de cette qualité de travailleur handicapé (celui-ci récapitule l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de la DSN).

 

Par ailleurs, afin d’inciter vos salariés ayant ce type de reconnaissance à venir vers vous pour vous la signaler, vous pouvez leur rappeler qu’ils bénéficient d’une majoration de 300 euros par an de leurs droits CPF (Compte Personnel de Formation).

Il serait donc dans leur intérêt que cette mention de travailleur handicapé soit portée sur les DSN dès l’année 2019.

 

Votre collaborateur social reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

L’ÉQUIPE AUCAP