Notre cabinet Aucap vous éclaire sur les emplois francs et les conditions d’application.

C’est quoi ?

Un dispositif d’aides à l’embauche qui a été élargi depuis le 1^er janvier 2020 à tous les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

 

Pour quels employeurs ?

TOUS LES EMPLOYEURS SONT CONCERNÉS.

À condition d’embaucher un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans ces quartiers (QTV).

Remarques
Pour bénéficier des aides, il faut être vigilant sur les points suivants :

• Être à jour de ses obligations fiscales
• Ne pas avoir effectué de licenciement économique sur le poste pour lequel un emploi franc est recruté
• Ne pas bénéficier d’autres aides pour ce recrutement
• Ne pas avoir embauché ce salarié dans les 6 derniers mois

Combien ?

Pour un temps plein :

• 5000 € par an pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée
• 2500 € par an pendant 2 ans pour un contrat à durée déterminée au moins égale à 6 mois

Remarques
Le calcul tient compte de :

• La durée effective du contrat si jamais il devait être interrompu
• Le temps de travail s’il est inférieur à un temps plein

Quelles démarches ?

• La demande doit être faite auprès de Pôle emploi dans les deux mois qui suivent la signature du contrat de travail. Le CERFA 16035*1 est à compléter.
• Le versement a lieu chaque semestre après transmission d’une attestation à Pôle emploi dans les deux mois.

 

Attention : la personne recrutée en emploi franc doit impérativement résider dans un de ces quartiers au moment de l’embauche.

La liste de ces quartiers est télé chargeable via le lien suivant :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/

 

Notre équipe se tient à votre écoute pour vous aider dans vos démarches.

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