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Suppression du RSI : chose promise, chose due !
5 octobre 2017

Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité Sociale.

Face au mécontentement des travailleurs non salariés à l’égard du Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a prévu de confier la gestion de leur protection sociale au régime général de la Sécurité sociale.

 

Ainsi, d’ici à 2 ans le RSI sera supprimé et les travailleurs indépendants relèveront :

  • au titre de l’assurance maladie-maternité, des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ;
  • en matière de retraite de base, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
  • pour le recouvrement de leurs cotisations sociales personnelles, des unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

 

Concrètement, quels changements pour les travailleurs indépendants?

  • Le calcul du montant des cotisations sociales dues par les travailleurs non salariés, sera inchangé. En effet, selon le gouvernement, ces cotisations sociales ne seront pas alignées sur celles des salariés car une telle mesure aurait pour conséquence d’augmenter de 30 % le niveau de contribution des travailleurs indépendants.
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  • Les prestations ne seront pas modifiées : les travailleurs indépendants continueront de bénéficier des mêmes prestations qu’actuellement (remboursements de soins de santé, pensions de retraite de base et complémentaire …).

 

Pour info : les pouvoirs publics prévoient de rapprocher les droits accordés aux travailleurs indépendants au titre de l’assurance maternité de ceux des salariés.


L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

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Source : Les Echos Publishing – 2017