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Le registre des bénéficiaires effectifs : premiers « retours de flamme »
13 novembre 2017

Il y a quelques semaines, nous vous alertions sur l’obligation de procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs.

A priori simple et anodine, cette déclaration peut finalement s’avérer plus contraignante qu’il n’y parait.

En effet, suite aux premières déclarations réalisées, certaines sont revenues refusées avec des formalités bien plus lourdes à effectuer.

Et oui, … si les adresses des associés et dirigeants diffèrent de celles mentionnées sur les statuts et/ou les K-Bis, le greffe demande à ce que ces documents soient mis à jour. D’où de nouveaux imprimés et de nouveaux frais !

Le défaut de dépôt ou la fausse déclaration est punis de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende et peut être considéré comme une faute de gestion.

Nous continuerons à vous proposer la déclaration simple au tarif de 30 € HT par déclaration + 5 € HT par bénéficiaire. Toutefois, s’il s’avère que l’adresse d’un associé a changé, nous vous proposerons directement la prestation de mise à jour des documents préalablement au dépôt de la déclaration pour vous éviter des déconvenues inutiles… (tarif : 185 € HT)

Notre service juridique reste bien-sûr à votre disposition pour plus de renseignements (juridique@aucap.fr).

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr