Le décret du 17 avril dernier, d’application immédiate a apporté des précisions pour le bénéfice de l’aide de 1 500 euros attribuable aux TPE.

Vous pourrez télécharger ci-après un tableau synthétique des conditions d’aide de mars et avril, mais voici les points importants à se rappeler ou à découvrir :

1) L’aide est accessible à toute entité qui rentre dans les critères de chiffre d’affaires, d’effectif et de résultat pré-définis, ayant une activité économique. Cela veut dire les commerçants, artisans et professions libérales, mais aussi :
• Les entreprises agricoles, y compris les GAEC
• Les artistes et auteurs,
• Les entreprises en RJ ou en procédure de sauvegarde,
• Les associations qui ont une activité économique : c’est-à-dire avec 1 salarié ou recevant des commandes publiques ou des subventions publiques ou assujetties à l’IS.

 

2) Les critères de baisse de chiffre d’affaires restent de 50% pour le mois de mars 2020, comparé à mars 2019. Mais pour avril (demandes à faire à partir du 1er mai), la comparaison pourra se faire avec avril 2019 ou avec la moyenne mensuelle de 2019.

3) À partir du mois d’avril, le calcul résultat retraité des rémunérations et cotisations des dirigeants doit se faire :
• Sur la somme de 60000 euros par associé dans les sociétés quand ils sont plusieurs.
• En multipliant la somme de 60000 euros par 2 dans les entreprises quand il y a un conjoint collaborateur.

 

4) Pour ceux qui auront ou peuvent bénéficier de l’aide des 1 500 euros en mars OU en avril, mais à qui le prêt de trésorerie est refusé et qui ont des dettes exigibles dans les 30 jours à venir auxquels la trésorerie actuelle de l’entreprise ne permettra pas de faire face, il peuvent demander l’aide complémentaire allant de 2 000 à 5 000 euros selon leur niveau de chiffre d’affaires.

 
ATTENTION AUX DÉLAIS MAXIMUM DE DEMANDE
• Avant fin avril au titre du mois de mars
• Avant fin mai au titre du mois d’avril

 

TÉLÉCHARGEZ LE TABLEAU SYNTHÉTIQUE
DES CONDITIONS D’AIDE AUX TPE

L’ÉQUIPE AUCAP