Calcul de l’impôt sur les revenus de 2018

L’administration fiscale va neutraliser l’imposition des revenus d’activité courants de 2018 en retenant le montant le plus élevé des revenus des 3 dernières années (2015, 2016 ou 2017).

• Si le revenu déclaré lors de l’une de ces trois années est supérieur au revenu de 2018 : le contribuable n’aura pas d’impôt à payer sur 2018.
• Si le revenu déclaré lors de l’une de ces trois années est inférieur au revenu de 2018 : le contribuable devra s’acquitter d’une imposition qui sera calculée sur la différence de revenus entre 2018 et celui de l’année durant laquelle son revenu a été le plus élevé.

Un mode de paiement par acomptes

Alors que les salariés verront leur impôt prélevé directement sur leur fiche de paie, les travailleurs indépendants (professions libérales, commerçants, exploitants agricoles etc.) paieront leur impôt sur le revenu par acomptes mensuels ou trimestriels.

Ces acomptes seront prélevés automatiquement sur le compte bancaire du contribuable. Ils correspondront donc à l’impôt de l’année en cours (et non plus de l’année précédente).

Le même mécanisme d’acomptes s’appliquera aux revenus fonciers et aux pensions alimentaires.

Si les revenus perçus sont stables, le montant des acomptes correspondra aux prélèvements actuels. Si le travailleur indépendant a fait le choix de la mensualisation, l’étalement se fera sur 12 mois et non plus sur 10.

En cas de changement de situation familiale ou de situation professionnelle (variation des revenus), le montant de l’acompte pourra être actualisé en vue d’une régularisation.

Un éventuelle restitution de l’impôt en 2019

Un remboursement de l’imposition mis à la charge en 2018 sera effectué au contribuable si son revenu de 2019 est supérieur au revenu de base retenu pour 2018.

Quelques cas particuliers

Les dirigeants salariés

Le crédit d’impôt complémentaire (celui qui sera calculé après la déclaration des revenus de 2019) au titre des bénéfices professionnels (BIC, BNC et BA) sera attribué automatiquement aux contribuables.

Il en sera autrement pour les dirigeants salariés. Ils devront en effet en faire la demande auprès de l’administration fiscale et seront tenus de justifier :

• En cas de hausse de la rémunération de 2018 (par rapport à celles de 2015, 2016 et 2017), que cette hausse correspond à une rémunération normale de la performance et de l’évolution des responsabilités exercées.
• En cas de diminution de la rémunération en 2019, que cette baisse est justifiée.

A cette fin le contribuable devra apporter des preuves pertinentes afin de justifier sa demande, aussi bien pour 2018 que pour 2019.

Les dirigeants percevant des rémunérations provenant de plusieurs sociétés contrôlées

Dans ce cas, l’analyse des rémunérations s’apprécie société par société.

Les sociétés avec plusieurs membres de la même famille

Si plusieurs membres du foyer fiscal perçoivent des rémunérations de la même société contrôlée, l’analyse se fait individuellement pour chaque membre de la famille.

Les entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2018

Dans ce cas la rémunération de 2018 ne sera pas imposable dans un premier temps.

Lors de la déclaration des revenus de 2019 :

• Si les revenus de 2019 sont supérieurs à 2018 : l’exonération d’impôt sur les revenus de 2018 sera acquise.
• Si les revenus de 2019 sont inférieurs à 2018 : un impôt sera alors recouvré (calculé sur la différence des revenus de ces deux années) !

Au-delà de ces cas précis, le contribuable pourra justifier une évolution de rémunération, mais par voie de réclamation uniquement.