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Nouvelle prime pouvoir d’achat pour 2020
23 décembre 2019

Retrouvez les conditions de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fixées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Très largement inspirée du mécanisme mis en place l’année dernière, la version 2020 en diffère notamment sur 3 points.

1) Pour la prime pouvoir d’achat 2020, l’entreprise doit – sauf exception – être dotée d’un accord d’intéressement pour que la prime puisse ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales.

2) Le versement de la prime est possible du lendemain de la publication de la loi au Journal officiel jusqu’au 30 juin 2020.

3) Les mises en place de la prime par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’employeur sont cette fois ouvertes sur la même durée.

Reste que les employeurs ont le choix de s’emparer, ou non, de ce dispositif.

L’ÉQUIPE AUCAP

 

Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (art. 7), définitivement adopté le 3 décembre 2019 –  @Groupe Revue Fiduciaire