Le vendredi 04 octobre 2024, notre cabinet Aucap diffusera en direct la prochaine MatinAgri organisée par le groupement AgirAgri avec pour invitée Carole Hernandez-Zakine, docteur en droit et membre titulaire de l’Académie d’Agriculture de France.

 

L’eau : enjeux et tensions actuelles

L’agriculture, pilier essentiel de notre société, repose sur des ressources clés telles que l’eau, les sols et la biodiversité, régies par le droit de l’environnement. Aujourd’hui, l’accès à ces ressources est encadré par une approche écosystémique, qui conditionne les règles d’utilisation en fonction de l’état des milieux naturels. Ce cadre réglementaire strict, renforcé par des sanctions, met en lumière l’importance de la préservation des écosystèmes. Le ministère de l’Écologie et les collectivités locales (DDT, régions, départements) ont pris la main sur la gestion de ces ressources, laissant le ministère de l’Agriculture jouer un rôle secondaire, bien que celui-ci s’aligne progressivement sur ces nouvelles approches.

La question de l’eau en agriculture illustre parfaitement ces évolutions. Confrontée à des exigences accrues de sobriété, l’agriculture doit composer avec des contraintes inédites, générant de nouveaux contentieux. Désormais, le droit de l’eau en agriculture ne se façonne plus uniquement au Parlement, mais aussi devant les tribunaux.

Lors de cette MatinAgri, nous explorerons la manière dont ces règles se mettent en place et les défis qu’elles représentent pour l’avenir du secteur agricole, où les tensions actuelles laissent entrevoir une possible stabilisation, dans l’intérêt général.

 

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