Suspendu depuis le début de la crise sanitaire, le prélèvement des cotisations sociales des exploitants agricoles reprend à partir du 1er juillet 2020.

Le mois de juillet 2020 est synonyme de reprise des prélèvements des cotisations sociales pour les exploitants agricoles, qu’ils soient mensualisés ou non. Les modalités de paiement des échéances dues pour les mois de mars, avril, mai et juin ne sont pas encore connues.

Paiement mensualisé

Pour les exploitants qui payent leurs cotisations mensuellement, les prélèvements seront de nouveau effectués à compter du mois de juillet selon le calendrier habituel. La MSA indique par ailleurs que la cotisation du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) sera également prélevée en juillet pour les personnes qui ne l’aurait pas réglée avant la crise sanitaire.

Si les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin ne sont pas encore connues, la MSA invite ceux qui le souhaitent à s’acquitter d’une ou plusieurs échéances en effectuant un paiement par virement bancaire.

Appel provisionnel

Pour les exploitants en appel provisionnel, les prélèvements du premier appel provisionnel, qui avaient été suspendus, seront également réalisés le 1er juillet. Les versements éventuellement déjà effectués seront pris en compte.

 

 

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

Source : © La France Agricole