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Micro BA : une aide financière pour supporter l’augmentation des cotisations
19 mars 2018

Le régime forfaitaire agricole a été remplacé par le régime du micro-bénéfice agricole, et entraîne pour 2017 une hausse des cotisations sociales pour certains agriculteurs.

Pour pallier à la hausse des cotisations sociales subit par certains agriculteurs, l’État a mis en place un fonds d’accompagnement financier de 8 millions d’euros.

Cette enveloppe est gérée par les caisses locales de MSA.

 

Pour qui ?

  • Les non-salariés agricoles à titre principal ou exclusif
  • Les non-salariés agricoles à titre secondaire et salariés à titre principal
  • Les cotisants de solidarité

 

Comment en bénéficier ?

Le demandeur doit  :

  • solliciter sa caisse de MSA par écrit,
  • ET

  • avoir relevé du micro-BA au titre de l’année 2016 et du forfait pour les années 2014 et 2015.

 

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr