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Locations meublées : l’administration actualise sa documentation…
22 juin 2017

Tous les revenus perçus à compter de 2017 au titre des locations meublées occasionnelles sont désormais imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Les revenus perçus jusqu’au 31 décembre 2016 provenant de la location meublée effectuée à titre habituel relevaient de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ce, quelle que soit la qualité du loueur (propriétaire ou locataire principal). En revanche, lorsque la location était occasionnelle, les revenus tirés de la location meublée jusqu’au 31 décembre 2016 relevaient de la catégorie des revenus fonciers.

Pour l’impôt sur le revenu dû à compter des revenus perçus en 2017, les revenus tirés d’une activité de location meublée, consentie directement ou indirectement, à titre habituel ou à titre occasionnel, relèvent dans tous les cas des BIC. Il n’y a donc plus lieu de faire la différence entre des activités exercées de manière occasionnelle et celles qui sont habituelles.

Cette requalification en BIC des revenus fonciers s’applique aux revenus issus de la location de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes imposables, à compter de 2017, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, qu’ils soient ou non pratiqués à titre occasionnel.

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

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