Elle est désormais nécessaire pour se déplacer hors de son département ou au-delà d’un cercle de 100 km autour du lieu de résidence. Découvrez dans quels cas ces déplacements sont autorisés.

Qui peut l’utiliser ?

Cette déclaration de déplacement doit être en votre possession si vous effectuez un déplacement dans un périmètre défini par un cercle de rayon de 100 km autour de votre domicile, en-dehors de votre département. La distance se calcule à vol d’oiseau.

Si votre déplacement est supérieur à 100 km mais à l’intérieur de votre département, il n’est pas nécessaire d’avoir l’attestation. Elle n’est non plus pas nécessaire pour tout déplacement inférieur à 100 km.

Quels sont les motifs pour pouvoir l’utiliser ?

Le formulaire propose sept motifs de déplacements :

• les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés (cas n°1)
• les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2)
• les déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3)
• les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4)
• les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5)
• les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6)
• les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7)

La déclaration de déplacement propose aussi une case à cocher en permanence en cas de « déplacement professionnel récurrent ». Cela signifie que, dans ce cas, il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement, mais de la remplir une seule fois.

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Selon le site du gouvernement, un motif familial impérieux est « un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause : blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de sa famille proche ».

Un document complémentaire est-il nécessaire ?

Cette déclaration de déplacement doit être accompagnée d’un justificatif de domicile daté de moins d’un an et de tout document justifiant le motif du déplacement.

Où télécharger l’attestation ?

La déclaration de déplacement est remplissable sur un smartphone ou peut être téléchargée sur le site du ministère de l’Intérieur, ou en cliquant sur notre lien PDF ci-dessous.

 

TÉLÉCHARGEZ L’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT

L’ÉQUIPE AUCAP