ACTUALITÉS

La prolongation du dispositif TO-DE (Allègement de charges des travailleurs occasionnels) 
9 février 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la prolongation du dispositif TO-DE pour 2 années supplémentaires.

 

Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d’emploi (DE) en CDI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération mensuelle de cotisations patronales. Ce dispositif est parfois dénommé « travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi » (TO-DE).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la prolongation du dispositif TO-DE pour 2 années supplémentaires. Pour rappel, il était prévu que ce dispositif soit supprimé. Sa suppression est désormais programmé au 1 janvier 2023. Les seuils pour bénéficier de l’exonération demeurent inchangés.

 

 

L’ÉQUIPE AUCAP

 

Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr