ACTUALITÉS
Gel dans les vignes : ouverture de l’indemnisation pour calamités agricoles 6 janvier 2022
Suite à l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, la Saône-et-Loire a fait l’objet d’une reconnaissance de calamités agricoles.
Le site internet, pour le dépôt des dossiers, à l’intention des viticulteurs non assurés et sinistrés sera ouvert du 11 janvier au 11 février.
Ce dispositif est destiné aux viticulteurs non assurés. Pour être éligibles, les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production théorique et dépasser 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Ces évaluations de pertes sont établies par rapport au barème départemental en vigueur.
Les demandes d’aides sont à faire en ligne exclusivement.
Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés uniquement par téléprocédure sur le site TéléCALAM.
L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture :
DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE
Le site internet sera ouvert du 11 janvier 2022 au 11 février 2022.
Vous pouvez également prendre contact avec la DDT :
Service économie agricole
Tél. : 03.85.21.29.99
E-mail : ddt-telecalam@saone-et-loire.gouv.fr
L’ÉQUIPE AUCAP
Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr
