Suite à l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, l’Yonne, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire et le Jura ont fait l’objet d’une reconnaissance de calamités agricoles.

Le site internet, pour le dépôt des dossiers, à l’intention des viticulteurs non assurés et sinistrés est actuellement ouvert.

Ce dispositif est destiné aux viticulteurs non assurés. Pour être éligibles, les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production théorique et dépasser 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Ces évaluations de pertes sont établies par rapport au barème départemental en vigueur.

Les demandes d’aides sont à faire en ligne exclusivement.
Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés uniquement par téléprocédure sur le site TéléCALAM.

 

TÉLÉCHARGER LE GUIDE EXPLOITANT TÉLÉCALAM

 

L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture :

DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE

 

Les dates de dépôt varient selon votre département :
• Pour l’Yonne et la Saône-et-Loire : du 11 janvier 2022 au 11 février 2022
• Pour la Côte d’Or : du 13 janvier 2022 au 13 février 2022
• Pour le Jura : du 03 janvier 2022 au 03 février 2022

 

L’ÉQUIPE AUCAP

 

Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr