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Les emplois francs : mode d’emploi
18 juin 2018

Mis en place depuis le 1er avril 2018, les emplois francs visent à soutenir l’emploi dans certaines zones défavorisées. Zoom sur ce nouveau dispositif…

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers dits « prioritaires » ou « défavorisés ».

C’est pourquoi le gouvernement a lancé « les emplois francs » entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

 

Pour qui ?

• Les salariés concernés sont les demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Les entreprises concernées sont toutes les entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage.

 

Quels sont les quartiers concernés ?

L’expérimentation a lieu dans 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville situés dans les départements suivants :

• Le Nord,
• La Seine-et-Marne,
• L’Essonne,
• La Seine-Saint-Denis,
• Le Val d’Oise,
• Le Maine-et-Loire,
• Les Bouches-du-Rhône,
• Le Vaucluse.

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

• L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement vis-à-vis des différentes administrations,

• Le salarié recruté en emploi franc doit être à rattaché à l’effectif de l’entreprise pendant une période au moins égale à 6 mois,

• Le salarié doit fournir une attestation indiquant qu’il est inscrit à pôle emploi et un justificatif de domicile.

Ces conditions s’apprécient à la date de la signature du contrat de travail. C’est l’adresse du salarié qui compte et non celle de l’entreprise.

 

Quel est le montant de l’aide ?

5000 euros par an sur trois ans pour un salarié à temps complet en CDI

2500 euros par an sur deux ans pour un salarié à temps complet en CDD d’au moins 6 mois

• Le montant est proratisé si le salarié est à temps partiel ou s’il quitte l’entreprise en cours d’année

 

Pour toute information complémentaire, le service social de notre cabinet se tient à votre disposition.

 

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr