Si vous êtes dirigeants (mandataire social assimilé salarié, travailleur indépendant ou exploitant agricole) vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pour garder vos enfants.

Votre conjoint collaborateur peut bénéficier de cet arrêt. Dans ce dernier cas, vous devrez déclarer que c’est votre conjoint collaborateur qui assume la garde des enfants et il bénéficiera de l’indemnité selon les même modalités.

Conditions :

• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé
• Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
• Le télétravail doit être impossible dans votre activité (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

Vous devez déclarer votre arrêt de travail sur le site de l’Assurance Maladie « ameli » (attention, le numéro de SIRET à déclarer est celui de l’indépendant et non celui de l’établissement).

 

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ARRÊT DE TRAVAIL EN LIGNE

L’ÉQUIPE AUCAP