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Dépôt de factures électroniques destinées aux clients publics à compter du 1er janvier 2018
26 octobre 2017

La facturation dématérialisée devient progressivement obligatoire pour les émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics…

Depuis le 1er janvier 2017, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) de plus de 5 000 salariés.

 

À compter du 1er janvier 2018, cette obligation s’étendra également aux entreprises  de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés).

 

Afin de faciliter ce dispositif, l’administration met à disposition des entreprises concernées, un portail Internet (« Chorus Pro ») permettant de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures. Plusieurs dizaines de milliers de fournisseurs ont ainsi déposé depuis le début de l’année plus de six millions de factures dématérialisées.

 

Les avantages de la facturation électronique

L’objectif est de réduire la charge administrative et d’améliorer la compétitivité des entreprises :

  • un gain de temps dans l’envoi, le traitement, le suivi de vos factures ;
  • des économies d’affranchissement et d’archivage papier ;
  • le suivi en ligne sur Chorus Pro du traitement de vos factures.

 

Le calendrier d’obligation de la facturation électronique

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Pour tout savoir sur la facturation électronique, rendez-vous sur le site Internet « Communauté Chorus Pro » :  https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr.

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr