À partir du 1er juin 2018, vous pourrez effectuer en ligne votre demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN).

DémaTIC qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un nouveau portail en ligne destiné à simplifier la procédure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN). À partir du 1er janvier 2018, vous pourrez donc effectuer vos demandes de remboursement  DemaTIC sur www.chorus-pro.gouv.fr.

 

Pour qui ?

DémaTIC est destiné aux :

• Exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire;
• Entreprises de travaux agricoles et forestiers;
• Coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA);
• Exploitants de conchyliculture ou de pisciculture;
• Autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.

 

Quels avantages ?

• PLUS RAPIDE : Délais de remboursement réduits.
• PLUS CONNECTÉ : Suivi à distance de l’état d’avancement du dossier.
• PLUS SIMPLE : Pas d’attestation sociale (MSA) à joindre et suppression des frais postaux.
• PLUS ACCESSIBLE : Classement numérique du dossier consultable si besoin.
• PLUS SÉCURISÉ : Intégration automatique des données saisies et garantie de réception de la demande de remboursement par les services de l’État.

 

Attention, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros, soit l’équivalent de 2 671 litres de gazole non routier.

Pour faciliter ces démarches, le cabinet Aucap-Terravea peut gérer vos demandes de remboursement à votre place donc n’hésitez pas à nous contacter.

 

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA