Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale a voté la reconduction du crédit d’impôt pour l’agriculture bio pour les trois prochaines années, tout en revalorisant son montant

Ce crédit d’impôt bénéficie aux entreprises agricoles dont 40 % au moins des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique.

Prolongation jusqu’en 2020

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, les députés se sont prononcés pour la prolongation jusqu’en 2020 du crédit d’impôt bio, dont le montant passera en même temps de 2 500 à 3 500 €. En revanche, le plafond du cumul de ce crédit d’impôt avec d’autres aides (comme l’aide à la conversion ou l’aide au maintien pour ceux qui en bénéficient encore) reste inchangé à 4 000 €.

À la différence de l’aide à la conversion ou de l’aide au maintien, le crédit d’impôt est comptabilisé comme aide de minimis, donc également soumis à un plafond à ce titre. Il ne peut être cumulé avec d’autres aides de minimis (fonds d’allègement des charges, prise en charge d’intérêts des ATR, certaines aides conjoncturelles…) que dans la limite de 15 000 € par exploitation sur trois exercices glissants.

 

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

Source : La France Agricole