Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est utilisé pour rémunérer la plupart des travailleurs à domicile (femme de ménage, garde d’enfant, jardinier….).

Aucap-Terravea vous éclaire sur sa mise en place au sein de votre entreprise…

Le ticket CESU permet à tout salarié d’accéder aux services à la personne.

L’entreprise bénéficie d’une fiscalité avantageuse :

• Exonération des charges sociales,
• Crédit d’impôt

Les dirigeants d’entreprise (gérants, professions libérales et les travailleurs indépendants) peuvent en bénéficier eux-aussi à condition toutefois que l’ensemble des salariés reçoivent la même aide accordée selon les mêmes modalités.

 

Qu’est-ce que le ticket CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement dédié au règlement de services à la personne, effectués à domicile (ménage, assistance informatique et internet, assistance administrative, jardinage et petit bricolage…) ou en dehors (garde d’enfants en crèche ou assistance maternelle, soutien scolaire…).

 

Qui peut bénéficier du ticket CESU ?

Pour les entreprises et sociétés n’employant pas de salariés, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s’allouer cette aide sans autre condition.

En revanche, pour les entreprises et sociétés employant des salariés, l’aide ne peut bénéficier au chef d’entreprise ou aux mandataires sociaux que si tous leurs salariés en bénéficient selon les mêmes règles d’attribution.

 

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

Le CESU préfinancé permet d’améliorer la politique sociale de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants :

• La dépense est intégralement déductible du résultat fiscal,

• Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1830€ par bénéficiaire.

• L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées. Le montant maximum de ce crédit d’impôt est fixé à 500 000 euros par an.

Exemple pour une entreprise soumise à l’IS :

Un abondement de 100 € de Ticket CESU pour un salarié, représente un coût réel de 47 € pour l’entreprise soit :

• 28% d’IS économisé : 28€

• Crédit impôt de 25% : 25€

 

Quel intérêt pour les salariés ?

Comme il n’y a pas de cotisations sociales, le salarié perçoit 1830€ net. Et comme, cette aide n’a pas le caractère de rémunération, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié.

 

Comment mettre le CESU en place ?

Il suffit de respecter cette simple procédure.

• Définir le périmètre du CESU : sa valeur en euros, le montant de votre participation (en partie ou en totalité), les services concernés (garde d’enfant uniquement ou tous les services disponibles), les critères d’attribution (selon la situation familiale, un seuil de salaire, etc.). Attention, les critères d’attribution ne doivent pas être discriminatoires. Le CESU peut être cofinancé et géré soit par l’entreprise seule, soit par le comité d’entreprise seul, ou encore conjointement.

• Choisir l’émetteur de CESU. Ils sont commercialisés par l’un des six émetteurs habilités par l’Agence nationale des services à la personne (voir liste ci-dessous). Ils les fabriquent pour votre compte et vous accompagnent dans la mise en place du dispositif (choix des critères, périodicité, communication pour le lancement, etc.).

• Communiquer aux bénéficiaires (vos salariés) : expliquez-leur le fonctionnement, les avantages.

• Remplir l’attestation annuelle : chaque bénéficiaire doit recevoir en fin d’année le récapitulatif du montant des aides attribuées.

 

CESU papier ou dématérialisé ?

Le CESU est disponible sous la forme classique papier, mais aussi en version dématérialisée, via une plateforme mise en place par l’émetteur. Le dispositif fonctionne comme un compte en ligne et permet de gagner du temps sur la mise en place et la gestion, pour le financeur, les collaborateurs et les intervenants.

Les 6 émetteurs de CESU sont :

• EDENRED

• DOMISERVE

• LA BANQUE POSTALE

• SODEXO

• DOMALIN (Natixis)

• CHEQUE DOMICILE

 

Alexandra MUNNIER
Expert-Comptable associée
Cabinet AUCAP-TERRAVEA