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Les chèques cadeaux aux salariés : quelles sont les règles ?
27 novembre 2017

C’est bientôt Noël et vous pouvez être tentés d’offrir des chèques cadeaux à vos salariés. Voici donc un petit focus sur les différentes règles d’attribution de ces avantages.

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Nous vous rappelons que l’administration tolère que cet avantage ne soit pas soumis à cotisations sociales si le montant global des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par évènement et par année civile, soit 163 € pour l’année 2017.

 

Les évènements pour faire plaisir 

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement en question.

De plus, il est indispensable que l’utilisation du bon d’achat soit en lien avec l’évènement pour lequel il a été attribué. Ainsi, celui-ci devra faire apparaître soit la nature des biens accessibles, soit préciser les rayons des magasins, qui le sont, soit le nom des magasins dans lesquels les salariés peuvent se rendre.

Par ailleurs, il est indispensable que chaque salarié reçoive le même traitement sans qu’aucune distinction soit faite en fonction du temps de travail ou du type de contrat sous peine de voir les bons cadeaux réintégrés dans la base de cotisations car ceci serait alors considéré comme de la discrimination.

Enfin, en cas de contrôle par l’administration compétente (URSSAF ou MSA), l’employeur doit être en mesure de présenter une feuille d’émargement mentionnant les bénéficiaires.

 

L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA

 

Pour plus d’informations, merci de nous contacter : 03 80 48 11 33 – aucap@aucap.fr