ACTUALITÉS

Le droit aux congés payés est une règle d’ordre public. Chaque employeur doit organiser annuellement les congés payés de ses salariés. Depuis les arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a établi que l’acquisition des congés pendant un arrêt maladie est obligatoire. Focus sur les règles qui s’imposent en la matière…  

Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre salarié embauché initialement en CDD ou avec un intérimaire effectuant une mission dans votre entreprise ? Depuis le 1er janvier 2024, vous devez respecter certaines formalités lorsque vous lui proposez un CDI. Notre cabinet Aucap vous en dit plus.

La loi du 29 novembre 2023 a apporté des modifications à la PPV applicables depuis le 1er décembre dernier. Notre cabinet Aucap vous éclaire sur les nouvelles mesures à connaître.

La fin d’année approche, l’occasion pour nous de vous rappeler quelques bonnes pratiques concernant les chèques cadeaux que vous avez peut-être l’intention d’offrir à vos salariés pour les fidéliser, les motiver ou encore les récompenser.

Depuis quelques années, le territoire français est confronté à des vagues de chaleur de plus en plus longues et récurrentes. Le travail sous la chaleur – notamment à l’extérieur – peut être à l’origine des accidents du travail. En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures adéquates pour protéger les salariés en […]

Anciennement appelée « Visite médicale d’embauche » la visite d’information et de prévention s’impose à tout salarié quel que soit le type de son contrat (CDI ou CDD). Elle est obligatoire dans certains cas et l’employeur a l’obligation de l’organiser pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés au travail. 

En période estivale, il est fréquent que les entreprises recourent à des étudiants pour renforcer leurs équipes pendant les vacances scolaires. Ils sont souvent appelés « jobs d’été ». Notre cabinet fait le point pour vous sur leurs particularités.

La loi du 20 décembre 2022 du marché du travail et du plein emploi, a institué un nouveau mécanisme en droit du travail à l’article L1237-1-1. Il s’agit de la présomption de démission du salarié en CDI suite à un abandon de poste.

Lorsqu’une entreprise française recourt à une entreprise étrangère (appelée prestataire de service) ou une entreprise de travail temporaire établie hors de France mettant à leur disposition des salariés étrangers, l’entreprise française reste soumise à un certain nombre d’obligations de vigilance. 

La fin d’année approchant rapidement, nous souhaitons vous rappeler quelques bonnes pratiques concernant les chèques cadeaux que vous avez peut-être l’intention de commander pour fidéliser, motiver ou récompenser vos salariés.

Nous en entendions parler depuis plusieurs semaines, la PEPA dénommée désormais la PPV (Prime de Partage de la Valeur) a fait l’objet de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ce dispositif est proche de l’ancienne PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) mais s’en différencie principalement par […]

Vous êtes une entreprise du bâtiment ? Vous connaissez donc votre obligation de fournir une carte professionnelle à vos salariés. Savez-vous que cette obligation peut aussi s’appliquer dans le secteur agricole ?

L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés […]

Dans quelques semaines, les années universitaires et scolaires seront terminées, et des dizaines d’étudiants vous solliciteront pour obtenir un job d’été de livreur, caissier, saisonnier agricole, serveur etc… Certains d’entre eux auront atteint l’âge de 18 ans, d’autres … non. Un rappel de la législation sur le travail des jeunes s’avère donc nécessaire.

Chaque employeur a l’obligation d’effectuer un inventaire des risques dans son entreprise qu’ils soient physiques ou psychosociaux, de les transcrire et de les mettre à jour dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). 

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a évolué. Aucap fait le point avec vous dans sa brève sociale du mois de décembre.

Compte tenu des conditions économiques particulières de l’année 2021, le gouvernement a annoncé une augmentation exceptionnelle du plafond des chèques cadeaux. 

La fin d’année approchant rapidement, nous souhaitons vous rappeler quelques bonnes pratiques concernant les chèques cadeaux que vous avez peut-être l’intention de commander pour fidéliser, motiver ou récompenser vos salariés.

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle décidée par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des français.

L’Activité Partielle de Longue Durée est un dispositif instauré par la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (article 53) et par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 destiné à assurer le maintien de l’emploi dans des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est, toutefois, pas de nature à compromettre leur […]

Les employeurs doivent verser à leurs ouvriers non sédentaires une indemnité de trajet déterminée en fonction de la distance effectuée pour se rendre sur le chantier, indépendamment du paiement en temps de travail effectif de la durée de ce trajet.  

Les employeurs ont la possibilité de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, pour récompenser notamment les travailleurs dits « de deuxième ligne » c’est-à-dire les salariés les plus mobilisés durant la crise sanitaire.