Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) redescendra à 6 % pour les salaires versés en 2018, a précisé hier le Premier ministre. Puis il sera remplacé, en 2019, par un allègement supplémentaire de cotisations patronales sur les salaires compris entre 6 et 10,1 points…
C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : remplacer le CICE par une baisse de cotisations sociales. Hier, les grandes lignes du futur dispositif dont la bascule devrait se faire en deux temps ont été dévoilées.
Selon le dossier de presse du premier ministre, il sera bâti ainsi :
Effets de la disparition du CICE sur le résultat net (1) | Effets en euros |
Gain lié aux allègements renforcés (2) | + 5 315 |
Impôt sur les sociétés supplémentaire (effet baisse de cotisations sociales) (3) | – 797 |
Suppression du CICE (4) | – 4 105 |
Gain net (2) + (3) + (4) | + 413 |
(1) Exemple d’une entreprise avec 3 employés (2 au Smic, 1 à 1,3 Smic) dont le bénéfice est imposé au taux réduit de l’impôt sur les sociétés (15 %)
L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA
Source : dossier de presse du Premier Ministre / actuel-expert-comptable