Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires.

Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dose ou la dérive de produits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de ces produits vient d’être mis en place.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide et dans la limite des crédits disponibles.

 

L’aide concerne :

• Les personnes physiques exerçant une activité agricole,
• Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
• Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

 

Les matériels éligibles correspondent :

• Aux buses permettant de réduire la dérive,
• Aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation,
• A certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015,
• Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

 

Le taux de l’aide est fixé à :

• 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe de la décision,
• 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les CUMA, le taux est de base est majoré de 10 points.

 

Le dossier de demande d’aide devra impérativement comporter les pièces suivantes :

• La demande d’aide déposée par télé-procédure,
• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; pour les équipements « Performance Pulvé », la classe devra figurer sur le devis,
• Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

La télé-procédure est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Chaque exploitation ne peut déposer qu’une seule demande d’aide, mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels.

 

TÉLÉ PROCÉDURE

 

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L’ÉQUIPE AUCAP

 

Source : © Les Echos Publishing – 2020